← Retour à l'accueil English version →

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 14 septembre 2026

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente de licences d'utilisation du logiciel SYNC.PLANNER, édité par Joeffrey Longagnani (SIRET 792 541 393 00031), à toute personne physique ou morale (« le Client ») souhaitant l'acquérir via le site syncplanner.app.

2. Description du service

SYNC.PLANNER est un logiciel de bureau (macOS, Windows en développement) permettant aux compositeurs de musique sync/library de gérer leurs albums, tracks, éditeurs, deadlines et revenus. Le logiciel fonctionne en local ; une connexion réseau n'est requise que pour la vérification de licence et, si activé, l'assistant IA optionnel.

3. Essai gratuit

Un essai gratuit de 14 jours, sans carte bancaire requise, est proposé pour tester l'intégralité des fonctionnalités avant tout achat.

4. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs en vigueur sont affichés sur la page Tarifs du site :

Le paiement est traité par notre prestataire Stripe. SYNC.PLANNER ne stocke ni ne traite directement les données de carte bancaire du Client.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas une fois le contenu numérique téléchargé et l'exécution commencée avec l'accord du Client. L'essai gratuit de 14 jours permet de tester le logiciel avant tout engagement financier.

6. Résiliation (abonnements)

Les abonnements mensuel et annuel sont résiliables à tout moment depuis le portail de gestion Stripe accessible depuis l'application ou sur demande par email. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà facturée. La licence à vie n'est pas soumise à résiliation, le paiement étant unique.

7. Confidentialité et données

Les données de gestion (albums, tracks, éditeurs, deadlines) restent stockées localement sur l'ordinateur du Client. Aucune donnée de ce type n'est transmise à nos serveurs, à l'exception de la vérification de licence. Si le Client active l'assistant IA optionnel en renseignant sa propre clé API, les informations nécessaires à ses requêtes sont transmises au fournisseur d'IA choisi (OpenAI, Anthropic ou Mistral selon son choix) — cette fonction reste désactivée par défaut.

8. Responsabilité

SYNC.PLANNER est fourni « en l'état ». L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'une perte de données résultant d'une mauvaise utilisation, de l'absence de sauvegarde par le Client, ou d'un cas de force majeure. Il est recommandé au Client de conserver ses propres sauvegardes.

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève, à défaut de résolution amiable, des tribunaux compétents.

Contact

contact@syncplanner.app